–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Conditions Générales de Vente avec informations pour le client
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Table des matières
––––––––––––––––––
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") de allesOlive Feinkosthandel e.K. (ci-après "le Vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le Client") et le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Toute condition contraire du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.
1.2 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf disposition contraire.
1.3 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité professionnelle commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.4 Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de faire une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre une offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. En plaçant les produits sélectionnés dans le panier virtuel et en passant par le processus de commande électronique, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Le Client peut également soumettre son offre par e-mail, par fax, via le formulaire de contact en ligne, par courrier postal ou par téléphone au Vendeur.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :
3) Droit de rétractation
3.1 En principe, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation.
3.2 Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter la politique de rétractation du Vendeur.
3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne résident dans aucun État membre de l'Union européenne et dont la seule résidence et adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons dans des pays en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent, dans certains cas, être encourus, qui ne sont pas à la charge du Vendeur et qui doivent être supportés par le Client. Il s'agit, par exemple, des frais de transfert d'argent par des institutions financières (par exemple, frais de virement, frais de change) ou des taxes et droits d'importation (par exemple, droits de douane). De tels coûts peuvent également être encourus dans le cadre du transfert d'argent, même si la livraison n'a pas lieu dans un pays en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement à partir d'un pays en dehors de l'Union européenne.
4.3 Les options de paiement disponibles sont communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.
4.5 Si le Client choisit un mode de paiement proposé par le service de paiement "PayPal", le traitement du paiement est effectué via PayPal, qui peut également utiliser les services d'autres prestataires de services de paiement pour ce faire. Si le Vendeur propose également des méthodes de paiement via PayPal où il effectue un prépaiement au Client (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement désigné par PayPal et spécifiquement nommé au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement désigné par PayPal effectue une vérification de la solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement choisi par le Client en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement sélectionné est accepté, le Client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou aux intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement désigné par PayPal avec effet libératoire. Le Vendeur reste cependant responsable des demandes générales des clients, telles que concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les renvois ou les crédits, même en cas de cession de créances.
4.6 Si le Client choisit le mode de paiement "SOFORT", le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "SOFORT", le Client doit disposer d'un compte de banque en ligne activé pour participer à "SOFORT", s'authentifier lors du processus de paiement et confirmer l'instruction de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est effectuée immédiatement après et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut obtenir plus d'informations sur le mode de paiement "SOFORT" sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.
4.7 Si le Client choisit l'achat sur facture, le prix d'achat est dû après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la facture, sauf convention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement sur facture uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande spécifié. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client de la restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.
4.8 Si le Client choisit un mode de paiement proposé par le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement est effectué via Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Plus d'informations ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet peuvent être consultées ici :
https://www.allesolive.de/Service/Versand-Zahlungsbedingungen/
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors de la transaction, l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le processus de commande du Vendeur est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier supporte les frais raisonnables encourus par le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais de livraison si le Client exerce efficacement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, la règle énoncée dans la politique de rétractation du Vendeur s'applique si le Client exerce efficacement son droit de rétractation.
5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au Client dès que le Vendeur a livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au Client ou à une personne autorisée à recevoir les marchandises dès la remise des marchandises. Par dérogation à cette règle, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues est également transféré au Client lorsque le Vendeur livre la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition, si le Client a chargé l'expéditeur, le transporteur ou la personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition, et si le Vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou institution au Client.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou impropre par ses propres fournisseurs. Cela s'applique uniquement dans le cas où le Vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et qu'il a conclu un contrat d'approvisionnement concret avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera informé immédiatement et la contrepartie sera remboursée immédiatement.
5.5 Si le Vendeur propose l'enlèvement de la marchandise, le Client peut retirer la marchandise commandée dans les heures d'ouverture indiquées par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.
5.6 Les bons d'achat sont mis à la disposition du Client comme suit :
6) Réserve de propriété
Si le Vendeur effectue un paiement anticipé, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Responsabilité pour les défauts (Garantie)
Sauf disposition contraire dans les règles suivantes, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s'appliquent. En dérogation à cette règle, les contrats de livraison de marchandises stipulent :
7.1 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur :
8) Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon certaines spécifications du client
8.1 Si le Vendeur est tenu, conformément au contrat, de traiter les marchandises en fonction de certaines spécifications du Client, ce dernier doit fournir au Vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que des textes, des images ou des graphiques, dans les formats de fichiers, les mises en page, les tailles d'image et de fichier spécifiés par le Vendeur, et doit lui accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Le Client est seul responsable de l'acquisition des droits sur ces contenus. Le Client déclare et assume la responsabilité de disposer des droits nécessaires pour utiliser les contenus fournis au Vendeur. En particulier, il s'assure qu'aucun droit de tiers n'est violé, notamment les droits d'auteur, de marque et de la personnalité.
8.2 Le Client indemnise le Vendeur de toutes les réclamations de tiers résultant de la violation de leurs droits par l'utilisation contractuelle des contenus du Client par le Vendeur. Le Client prend également en charge les frais de défense nécessaires, y compris tous les frais de justice et d'avocat, au taux légal. Cela ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable au Client. Le Client est tenu de fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense en cas de recours par des tiers, de manière rapide, véridique et complète.
8.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de traitement si les contenus fournis par le Client enfreignent des interdictions légales ou administratives ou contreviennent aux bonnes mœurs. Cela s'applique en particulier si des contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, offensants, dangereux pour la jeunesse et/ou glorifiant la violence sont fournis.
9) Utilisation des bons promotionnels
9.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires pour une période de validité déterminée et que le Client ne peut pas acheter (ci-après "Bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
9.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion par bon d'achat, si une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.
9.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que avant de finaliser le processus de commande. Un calcul rétroactif n'est pas possible.
9.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
9.5 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Aucun crédit restant ne sera remboursé par le Vendeur.
9.6 Si la valeur du bon promotionnel ne couvre pas la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le Vendeur peut être choisie pour régler la différence.
9.7 Le crédit d'un bon promotionnel n'est ni payé en espèces ni soumis à des intérêts.
9.8 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer des paiements avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur est au courant ou fait preuve de négligence grave en ne connaissant pas l'absence d'autorisation, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.
10) Utilisation des chèques-cadeaux
10.1 Les bons d'achat qui peuvent être achetés dans la boutique en ligne du Vendeur (ci-après "Chèques-cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le bon d'achat.
10.2 Les chèques-cadeaux et les crédits restants des chèques-cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les crédits restants sont crédités au Client jusqu'à la date d'expiration.
10.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que avant de finaliser le processus de commande. Un calcul rétroactif n'est pas possible.
10.4 Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande.
10.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.
10.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne couvre pas la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le Vendeur peut être choisie pour régler la différence.
10.7 Le crédit d'un chèque-cadeau n'est ni payé en espèces ni soumis à des intérêts.
10.8 Le chèque-cadeau est transférable. Le Vendeur peut effectuer des paiements avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur est au courant ou fait preuve de négligence grave en ne connaissant pas l'absence d'autorisation, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.
11) Droit applicable
11.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois régissant l'achat international de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
11.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas au droit de rétractation légal pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas membres de l'Union européenne et dont la seule résidence et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne.
12) Juridiction compétente
Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou établissement de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège du Vendeur est la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège du Vendeur est la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les réclamations découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège du Client.
13) Règlement alternatif des litiges
13.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne sur Internet à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d'achat ou de services en ligne impliquant un consommateur.
13.2 Le Vendeur n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs, mais il est prêt à le faire.
Avis de droit d'auteur : Ces conditions générales ont été rédigées par les avocats spécialisés de la IT-Recht Kanzlei et sont protégées par le droit d'auteur (https://www.it-recht-kanzlei.de)
Version : 10.08.2024, 15:17:02 Uhr